Monte-escalier et locataire

L'accord du bailleur : ce que dit la loi

Un locataire peut réaliser des travaux d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap. La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément les travaux et l'entreprise retenue.

L'absence de réponse du bailleur dans un délai de quatre mois vaut acceptation. Conservez l'accusé de réception : c'est lui qui fait courir le délai et qui prouvera l'accord tacite.

Le régime des travaux d'adaptation

Le monte-escalier relève de la liste réglementaire des travaux d'adaptation, ce qui est important : ces travaux bénéficient du régime favorable ci-dessus, alors que des travaux de transformation ordinaires exigeraient un accord écrit préalable.

Décrivez donc la demande comme un travail d'adaptation, en joignant le devis. Une demande formulée vaguement laisse au bailleur la possibilité de la traiter comme une transformation.

Le cas du logement social

Les bailleurs sociaux disposent en général d'une procédure dédiée et parfois d'un accompagnement, voire d'une prise en charge partielle. Passez par le service dédié plutôt que par le gardien.

Le calendrier est souvent plus long que dans le parc privé. Faites la demande dès que le besoin est identifié, sans attendre d'avoir choisi l'installateur.

La remise en état en fin de bail

Pour les travaux d'adaptation relevant de ce régime, le bailleur ne peut pas exiger la remise en état du logement à votre départ. C'est l'avantage principal de passer par cette procédure plutôt que par un accord informel.

Gardez malgré tout la trace écrite de l'accord ou de l'accusé de réception resté sans réponse. Un accord verbal ne vous protège pas trois ans plus tard, en particulier si le logement change de propriétaire.

Copropriété : escalier privatif ou commun

Dans l'escalier privatif de votre logement, la décision vous appartient, sous réserve de l'accord du bailleur si vous êtes locataire.

Dans l'escalier commun d'un immeuble, l'installation touche une partie commune et suppose une autorisation de l'assemblée générale. La loi facilite les travaux d'accessibilité en copropriété, mais elle ne les dispense pas d'être présentés : prévoyez ce délai avant de commander un rail sur mesure.