Non. Le monte-escalier ne figure pas sur la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie : il n'y a aucun remboursement Sécurité sociale. D'autres dispositifs existent et fonctionnent autrement : Ma Prime Adapt', la TVA réduite à 5,5 %, l'APA, la PCH et les aides des caisses de retraite.
Pourquoi la confusion est fréquente
Certains équipements d'aide à la mobilité figurent bien sur la liste des produits et prestations remboursables : un fauteuil roulant, par exemple. Le monte-escalier n'y est pas, parce qu'il est traité comme un aménagement du logement et non comme un dispositif médical.
C'est une distinction administrative, pas un jugement sur votre besoin. Elle explique simplement pourquoi le dossier ne passe pas par l'Assurance maladie mais par les dispositifs d'adaptation du logement.
Ce qui existe réellement
Ces dispositifs ne se cumulent pas librement : certains s'excluent mutuellement, et l'ordre dans lequel vous les demandez change le résultat.
- Ma Prime Adapt', pour l'adaptation du logement, sous conditions d'âge ou de perte d'autonomie et de ressources
- la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d'accessibilité, appliquée directement par l'installateur
- l'APA, si vous bénéficiez déjà d'un plan d'aide
- la PCH, en cas de handicap reconnu
- les aides de votre caisse de retraite et, parfois, de votre commune
L'ordre dans lequel monter un dossier
Commencez par France Rénov', qui est le point d'entrée officiel et gratuit, et qui vous dira quel dispositif s'applique à votre situation avant que vous n'engagiez quoi que ce soit.
Ne signez pas de devis en comptant sur une aide qui ne vous a pas encore été confirmée par écrit, et méfiez-vous d'un professionnel qui vous annonce un montant d'aide au téléphone : personne ne peut le faire à la place de l'organisme instructeur.
Ce que peut faire votre mutuelle
Certaines mutuelles et certains contrats de prévoyance prévoient une participation aux aménagements du logement, au titre de l'action sociale plutôt que du remboursement de soins. Ce n'est pas systématique et cela ne figure pas toujours dans les garanties affichées.
Appelez votre mutuelle et demandez explicitement s'il existe un fonds d'action sociale et comment le saisir. C'est une démarche que presque personne ne fait, et elle est indépendante des dispositifs publics.
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